MENTIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sainthonore-cleaning.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
SAINT HONORE CLEANING : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3.000 €, enregistrée au RCS de Paris (75000) sous le numéro SIREN : 790 637 946
Numéro de TVA : FR 10 790 637 946
Siège social : 31 rue Etienne Marcel, 75001 Paris – France - 01 80 96 39 14
Hébergeur : OVH – France
Directeur de la publication : Marine Billiard
-------------------------------------------------------------
Article 1 - Objet
Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir l’utilisation des services Saint Honoré Cleaning en ligne.
Le site Saint Honoré Cleaning propose à ses clients différents Services de nettoyage de bureaux, étages d'hôtels, lustres et autres espaces haut de gamme.
Tout Utilisateur souhaitant accéder au Site doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter.
Elles constituent le socle contractuel entre l’Utilisateur et le Site.
Saint Honoré Cleaning se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le présent contenu.
Article 2 – Définitions
Afin de faciliter la compréhension du document, les mots et expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :
Services : désigne l’ensemble des services sainthonore-cleaning.com fourni aux Utilisateurs, par le biais du Site.
Site : contenus proposés par le site internet www.sainthonore-cleaning.com, par SAINT HONORE CLEANING, accessible depuis l’adresse url www.sainthonore-cleaning.com.
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site.
Article 3 – Accès aux services
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux Services suivants : accès aux prestations de nettoyage proposés, aux références et témoignages clients, coordonnées de contact.
En cas de dysfonctionnement du Site, l’Utilisateur a la possibilité de le contacter l’administrateur par email à l’adresse contact@sainthonore-cleaning.com
Article 4 – Propriété intellectuelle
La marque Saint Honoré Cleaning, logo, signe et tout autre contenu y afférent sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le contenu présent sur le Site dans un cadre exclusivement privé. Une utilisation à des fins commerciales est totalement interdite.
Article 5 – Données personnelles
Le Site récolte, pour améliorer la navigation, les cookies nécessaires pour son fonctionnement. L'Utilisateur est libre de refuser leur collecte.
Article 6 – Responsabilité du Site
i. Le Site peut subir des dysfonctionnements liés à l’utilisation d’Internet : SAINT HONORE CLEANING ne peut être tenu pour responsable de tous problèmes informatiques ne résultant pas de son fait.
ii. Tout lien hypertexte présent sur le Site doit avoir été autorisé par SAINT HONORE CLEANING. En aucun cas SAINT HONORE CLEANING ne sera responsable du contenu présent sur des sites tiers dont le lien hypertexte serait sur sainthonore-cleaning.com.
L’Utilisateur ne pourra en conséquence engager la responsabilité de SAINT HONORE CLEANING concernant le contenu relatif à ces liens hypertextes.
Article 7 – Durée
Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du Service.
Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de différend entre les parties, elles tenteront de le résoudre de manière amiable. En cas d’impossibilité, les parties soumettront leur litige aux tribunaux de la ville de Paris.
